Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente ») sont conclues entre :

• d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.coiffure-beaute-sante.com, ci-après dénommées « l’Acheteur ».
• Et, d’autre part, la société SARL ALEXANDRE HENRY exploitant le site Coiffure Beauté Santé, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est au 56, Rue Corvisart 75013 Paris – France, inscrite au RCS sous le numéro SIREN 438 539 827 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR54438539827 ci-après dénommée « Coiffure Beauté Santé ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Coiffure Beauté Santé et l’Acheteur.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Coiffure Beauté Santé, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’une des adresses suivantes propriétés de Coiffure Beauté Santé : coiffure-beaute-sante.com, coiffure-beaute-sante.fr, coiffurebeautesante.com, coiffurebeautesante.fr

Toute commande sur le site Internet de Coiffure Beauté Santé suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de vente prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Coiffure Beauté Santé se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Coiffure Beauté Santé sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Coiffure Beauté Santé pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer ou non les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet de Coiffure Beauté Santé.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.coiffure-beaute-sante.com

Lors de la commande par Internet, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces derniers :

• Nom et prénom
• Adresse
• Téléphone
• Adresse électronique
• Type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Acheteur valablement inscrit sur le site sera engagé pour toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe sous réserve du droit de rétractation mentionné à l’article 9 des présentes.

Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par Coiffure Beauté Santé lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Coiffure Beauté Santé et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Coiffure Beauté Santé.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le site www.coiffure-beaute-sante.com dans la rubrique « Votre Compte ». Coiffure Beauté Santé se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente par Coiffure Beauté Santé sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Coiffure Beauté Santé s’engage à en informer l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Coiffure Beauté Santé ne pourrait être engagée.

ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur.

Coiffure Beauté Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire.

En tout état de cause, Coiffure Beauté Santé se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de Coiffure Beauté Santé ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Acheteur garantit à la société Coiffure Beauté Santé qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Coiffure Beauté Santé se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Coiffure Beauté Santé met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.coiffure-beaute-sante.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.coiffure-beaute-sante.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire merc@net de BNP PARISBAS qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l’Acheteur au moment du paiement.

ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Coiffure Beauté Santé jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Coiffure Beauté Santé, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Disponibilité

Les produits proposés par Coiffure Beauté Santé sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Coiffure Beauté Santé s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire de l’Acheteur au plus tard dans les quinze (15) jours à compter du paiement des sommes versées par l’Acheteur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l’article 3 ci-dessus.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Coiffure Beauté Santé ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel.

Coiffure Beauté Santé s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page « livraisons et retours ».

Les produits indiqués comme « disponible chez fournisseur » ou « attente de réapprovisionnement » impliquent un délais de livraison supplémentaire selon le temps d’approvisionnement et de réactivité dont fera preuve la marque concernée. Coiffure Beauté Santé s’engage à prévenir le client par e-mail pour tout délais de livraison jugé par Coiffure Beauté Santé comme anormal afin de permettre au client de se rétracter le cas échéant.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L114-1 du Code de la Consommation.

En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable à l’Acheteur, notamment dans le cas ou l’Acheteur ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L114-1 du code de la Consommation ne seront pas applicables.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur, ou à une tiers personne identifiée par l’Acheteur.

Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail Coiffure Beauté Santé via la rubrique contact : service client, dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de Coiffure Beauté Santé ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d’assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d’un transporteur, Coiffure Beauté Santé informera l’Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié.

Retrait en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera soit le colis directement dans la boîte aux lettres, soit un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra alors être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Coiffure Beauté Santé, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les frais forfaitaires de préparation et d’expédition de la commande ainsi que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Conformément aux conditions générales de vente de Coiffure Beauté Santé, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées…) ou quantité d’origine non ouvert, seront acceptés. En conséquence, les retours de boites abîmées, produits ouverts ou utilisés seront refusés.

Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et il est libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison, Coiffure Beauté Santé prendra en charge les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que l’Acheteur nous enverra par fax ou par e-mail.

Notre service client, pour les retours, est joignable, soit par email à l’adresse [email protected], soit par téléphone, du mardi au vendredi, de 10h à 19h.

Un numéro de retour sera alors attribué et la marchandise devra être retournée à l’adresse suivante : Salon Alexandre Henry 56, Rue Corvisart 75013 Paris avec indication du numéro de retour indiqué sur le colis. En cas d’absence de numéro de retour, Coiffure Beauté Santé ne pourra procéder au remboursement.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé sur les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, l’Acheteur qui aurait bénéficié lors de la commande initiale de la gratuité de la livraison du fait d’un dépassement d’un certain montant de commande pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de la livraison.

Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur.

Coiffure Beauté Santé remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la date de rétractation, sous réserve que les produits aient bien été réceptionnés dans les entrepôts de notre e-logisticien et conformes à leur état d’origine. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur.

ARTICLE 10 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ & PARRAINAGE

Coiffure Beauté Santé propose à ses clients d’obtenir des récompenses sous forme de points fidélités ouvrant droits uniquement à des réductions en Euros du montant de leurs commandes.

Les clients ne sont pas autorisés à demander le paiement de leurs récompenses en argent.

Les clients peuvent cumuler des récompenses de plusieurs manières (achats, parrainage ou autre moyen décidé uniquement par Coiffure Beauté Santé).

1 tranche de 10 € HT dépensés sur le site (hors frais de port) permet d’obtenir 0.17 € HT de récompense.

Le client doit disposer d’au minimum 5 € HT de récompenses cumulées pour pouvoir les convertir manuellement en bon de réduction.

Les bons de réductions générés sont utilisables uniquement pour un panier d’achat d’au minimum 20 € HT.

Les récompenses sont débloquées uniquement quand une commande obtient le statut « Livré » + quatorze (14) jours de délais légal de retour produit.

Les retours produits sont pris en compte dans le calcul des récompenses.

Les récompenses attribuées sont annulées uniquement quand une commande obtient le statut « Annulé ».

Le client sera notifié des attributions, modifications, suppressions de ses récompenses.

Les récompenses ne sont pas attribuées pour les produits en promotion.

Le client doit passer au moins une commande pour pouvoir devenir parrain.

Les parrains reçoivent des récompenses dès qu’un filleul passe une commande supérieure à 20 € HT hors frais de port.

Le montant de la récompense est de 2% du panier HT réglé par le filleul hors frais de port et produits en promotion.

ARTICLE 11 : GARANTIE DE CONFORMITÉ

Coiffure Beauté Santé s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations d’entretien des fournisseurs.

Dans ce cas, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (via le formulaire de contact présent sur le site www.coiffure-beaute-sante.com), et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Coiffure Beauté Santé procédera, au choix de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les dix (10) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi et de retour seront remboursés à l’Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la date de réception des produits par Coiffure Beauté Santé dans les entrepôts de son e-logisticien. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de Coiffure Beauté Santé jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par Coiffure Beauté Santé au transporteur.

ARTICLE 13 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

Les informations demandées par Coiffure Beauté Santé sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Coiffure Beauté Santé. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail à notre webmaster via notre rubrique contact.

En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Coiffure Beauté Santé et/ou d’autres entreprises. L’acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Coiffure Beauté Santé et/ou d’autres entreprises, soit en modifiant sa sélection sur le site www.coiffure-beaute-sante.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail à notre webmaster via notre rubrique contact.

Certaines pages Web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises Web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.coiffure-beaute-sante.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Coiffure Beauté Santé.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Coiffure Beauté Santé.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Coiffure Beauté Santé.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Coiffure Beauté Santé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.coiffure-beaute-sante.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

Coiffure Beauté Santé ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d’ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Le site www.coiffure-beaute-sante.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Coiffure Beauté Santé ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Coiffure Beauté Santé ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Coiffure Beauté Santé se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Coiffure Beauté Santé ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires.